EMMY

Programme de gestion du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre des économies d’énergie.

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Au sein du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) définit et met en œuvre la politique énergétique de la France.

Dans ces secteurs, ses missions peuvent être regroupées autour de six axes :

• l’ouverture des marchés de l’énergie, notamment électrique et gazière;
• le suivi des secteurs clés de l’énergie et des matières premières;
• la tutelle des entreprises et établissements publics;
• les contrôles et missions régaliennes;
• les travaux au plan international et communautaire;
• l’expertise économique.

La DGEC a délégué à la société Locasystem International la fonction de teneur de registre des entreprises produisant de l’énergie.

Le projet : Programme de gestion du registre national des certificats d’économie d’énergie

La DGEC a souhaité la mise en place des certificats d’économie d’énergie (CEE) et la tenue d’un registre qui permette d’enregistrer les opérations liées aux certificats Le Registre est bâti sur deux éléments fondamentaux : les titulaires de compte et les certificats d’économie d’énergie et, d’autre part, un arbitre du jeu, l’Autorité administrative (DGEC, Pôle National) qui dispose d’un outil : le Registre des Certificats d’Economie d’Energie, tenu par un Teneur de Registre.A partir d’un cahier des charges succin et des textes de lois, IDOINE Conseil à développé une application web permettant de gérer le registre.

Elle propose

• Création/Saisie/Suivi des dossiers de demande de certificats d’économie d’énergie par le titulaire de compte.
• Création/Saisie/Suivi/Instruction des dossiers et la génération des décisions de délivrance par les services instructeurs.
• Création/Saisie/Suivi des dossiers et l’enregistrement des décisions de délivrance par le teneur du registre.
• Les ventes et achats de CEE entre titulaires de comptes.
• L’annulation de CEE de fin de période pour les comptes ayant une obligation.
• Génération de statistiques suivant le périmètre de chaque profil.
• Génération de statistiques géographiques suivant le périmètre de chaque profil(Emmy CARTO)